Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Valables pour toute commande passée sur bruleriedecrussol.fr, pour professionnels et particuliers.

2. Produits

• Café artisanal torréfié
• Thés Dammann Frères

Photos et descriptions sont indicatives.

3. Prix & paiement

• Tous les prix sont en € TTC.
• TVA conforme au taux français.
• Frais de livraison en sus, précisés avant validation.
• Paiement sécurisé : CB, virement via Axepta BNP Paribas.
• Certificat SSL actif.

4. Commande

La commande devient ferme dès validation du paiement.
Un e‑mail de confirmation vous est envoyé.

5. Livraison

• Modes : Boxtal ; Colissimo Shop2Shop
• Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés.
• Suivi disponible via numéro envoyé après expédition.

6. Droit de rétractation

• Durée : 14 jours dès réception du colis.
• Processus : contact préalable, renvoi à vos frais en état neuf.
• Remboursement dans les 14 jours après réception du retour (produit + frais de base, hors retour).

7. Retours & garanties

• Garantie légale de conformité et vices cachés.
• Retour accepté si produit intact et non ouvert.
• Remboursement ou échange après réception du retour (adresse siège).

8. Responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs, hors cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, photos, logos) sont protégés. Reproduction sans autorisation interdite.

10. Données personnelles

• Finalités : commandes, facturation, newsletter.
• Base légale : consentement, contrat, intérêt légitime.
• Conservation : commandes/factures 5 ans, autres données 3 ans après dernière interaction.
• Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
• Contact RGPD : bruleriedecrussol@gmail.com

11. Médiation & litiges

• Adhésion au service du Médiateur de la consommation FEVAD.
• Médiateur : Service du Médiateur du e‑commerce de la FEVAD – 60 rue La Boétie, 75008 Paris – mediatedurecommerce@fevad.com 
• En cas d’échec : tribunal de commerce d’Aubenas ou de Privas.